Cette page provient du site Capeb. Elle a été imprimée le 2012-05-16 à 16:58. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : 83.capeb.fr/actualites/tva-7p100-et-cidd.html.
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31 janvier 2012
TVA 7% et CIDD Les nouveautés fiscales
Vous trouverez ci- dessous les NOUVELLES ATTESTATIONS de TVA à 7% à faire remplir et signer par vos clients.
Une nouvelle circulaire sur les nouveautés Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) applicables au 01/01/2012 est disponible sur simple demande.
Les nouveautés concernent:
Les critères techniques de performance
Les nouveaux équipements éligibles
Pour plus d’informations: CONTACTEZ-NOUS!
ECO Artisan©
Les artisans engagés dans une démarche de performance énergétique
