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dispo_plusde10salaries_juillet2011
Entreprise occupant plus de 10 salariés
Parution juillet 2011
Toutes les précisions utiles concernant les cotisations sociales, l’emploi des personnes handicapées, les institutions représentatives du personnel, le règlement intérieur, la rupture du contrat de travail, les déclarations d’entrée et de sortie du personnel et bien sur l’hygiène et la sécurité. Le guide précise également les dispositions de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le BTP ainsi que celles contenues dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.